Conseil Municipal du 10 mai 1940




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
D18 Page 260Séance du 10 Mai 1940|-|Allocation au vétérinaire - Registre D18 Page 260 - Délibération
D18 Page 261Subvention|-|Achat de tuyaux|-|Réfection de la rue du Chemin Vert - Approbation de marché|-|Personnel communal - Adhésion au Fonds National de Compensation des allocations familiales|-|Remboursement de cautionnement - Registre D18 Page 261 - Délibération
D18 Page 262Garantie pour branchement d'eau|-|Communication|-|Assistance - Registre D18 Page 262 - Délibération